Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Qu’est-ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les W.C... Ce sont les eaux usées domestiques.

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

• Les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain, le cellier, la buanderie, …

• Les eaux vannes provenant des W.C.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le terme : « installation d'assainissement non collectif » désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. (Article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)