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AVIS DE PUBLICITE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la Communauté des Commune du Haut Languedoc procède à la publication du présent avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée de M. Mme Moïsé Les Espinasses Nord 34330 La Salvetat s/Agout qui ont fait une proposition d’occupation du domaine public en vue de l'exercice d'une activité économique de gestion de gîtes au sein du village vacances des Bouldouïres.

Village de vacances aux Bouldouïres 34330 La Salvetat sur Agout
Surface totale de 1ha 76a 60ca sur la parcelle cadastrale AY25
AVIS DE PUBLICITE POUR UNE OCCUPATION TE
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